Les préconisations du Grenelle de l’environnement en matière de gestion de l’espace feront froid dans le dos à tous ceux qui s’intéressent un peu aux causes réelles de la crise du logement. En effet, les participants, visiblement ignorants des effets économiques induits par les réglementations foncières, et obnubilés par un "problème" environnemental qui n'en est sans doute pas un, ont prévu de renforcer tous les éléments législatifs qui aujourd'hui déjà poussent les prix du logement à la hausse. Voila qui promet des jours difficiles pour les familles à revenus faibles et moyens...
Les
conclusions des différentes tables rondes de la grand-messe
environnementale voulue par MM. Sarkozy et Borloo ont déjà fait l’objet
de nombreux commentaires parfois très critiques, et cela est justifié,
tant les rédacteurs de ces pages semblent faire preuve d’une
inculture économique de tout premier ordre, ce qui n’étonnera guère.
J’ai déjà eu l’occasion d’évoquer les conclusions générales de M. Prudhomme dans le Monde. Celui-ci met en regard le bénéfice supposé extrêmement minime des mesures annoncées lors du Grenelle de l’environnement, alors que leur coût est pharamineux. Au nom du présupposé selon lequel il faudrait réduire notre consommation de CO2 (postulat que les experts du Grenelle tiennent pour acquis, sans la moindre once de remise en question critique de ce lemme écologiste. Lire le rapport général (pdf) d’un certain Thierry Tuot pour s’en rendre compte…), les "sages" prennent le parti d’une réduction à tout crin de la consommation d’énergie, sans se demander si l’alternative, une production supplémentaire d’énergie sans CO2, d’origine nucléaire, ne serait pas préférable.
Contribuables associés met en avant les conclusions du magazine l’expansion sur le coût des propositions du Grenelle pour les contribuables.
Des taxes, des taxes, encore des taxes ! La taxe carbone proposée
coûterait en moyenne 900 Euros par ans à un ménage occupant un pavillon
de 100m2, soit autant que la taxe d’habitation pour un logement
similaire dans une ville comme Nantes ! Et naturellement, ce sont les
moins aisés des propriétaires, qui sont souvent ceux qui habitent dans
des maisons anciennes, mal isolées, parce qu’ils n’ont pas forcément
les moyens de s’offrir des logements dans des programmes récents « de
standing », qui seront les premiers pénalisés. Il est vrai que les experts qui participent à l'élaboration de telles décisions n'appartiennent jamais à ces catégories...
A côté de cela, une brève du « moniteur » (fin octobre 2007) chiffre à 25.000 Euros en moyenne par logement le coût des travaux nécessaires pour remettre les bâtiments plus ou moins anciens aux normes énergétiques. Soit un an de salaire médian Français… Avant impôts ! Qui pourra payer ? Il y a plus de 20 millions de logements qui sont à réhabiliter selon ces critères. Je vous laisse faire la multiplication par vous-mêmes. Ah, c’est le produit de la « taxe carbone » qui alimentera une caisse de financement des travaux ? Superbe. Aucune mesure d’économie significative n’étant annoncée parallèlement par l’état, cela laisse trois hypothèses : soit les impôts augmentent, mais alors l’économie n’y résiste pas, soit le déficit s’accroît, mais alors nous allons vers une faillite rapide, soit les annonces du Grenelle ne sont que poudre aux yeux, et très franchement, cette dernière solution me parait de loin la meilleure.
Malheureusement, s’il est un domaine dans lequel je crains que les préconisations du Grenelle seront adoptées sans difficultés, c’est celui de l’urbanisme et de la gestion de l’espace. En effet, d’une part, ce domaine est mal connu de la presse et du grand public, ce qui laisse aux politiques la liberté d’y décider à peu près n’importe quoi sans réactions, et d’autre part, le catalogue de préconisations (pdf) est essentiellement constitué de nouvelles lois, qui ne constituent pas une charge décaissable pour l’état, quand bien même quelqu’un, en bout de chaine, finit toujours par en payer les conséquences.
Des prémisses très contestables ?
Le relevé de la table ronde "Urbanisme et gouvernance territoriale" commence par une affirmation apparemment factuelle mais tout de suite entachée d’un jugement de valeur péremptoire et non argumenté : la "consommation d’espace en France, de 60 000 ha par an (le fait), est excessive et mal maîtrisée (le jugement)".
Le rapport en déduit que la lutte contre "l'étalement urbain" doit être plus que jamais la priorité de l'action publique, sous peine de voir les territoires naturels de la France réduits à néant par l'urbanisation "rampante", phénomène que l'on retrouve sous le nom de "sprawl" dans la littérature anglo-saxonne.
Faut il avoir peur de l'étalement urbain ?
Par consommation d’espace, il faut comprendre surface de terre sur laquelle est faite un aménagement empêchant le "retour à la nature" de la parcelle sans nettoyage préalable. A peu de choses près, les terrains non naturels, non sylvicoles, non agricoles, hors cours d'eau.
60 000 hectares, le chiffre peut paraître effrayant en première lecture, mais cela ne représente guère que 600 kilomètres carrés, soit 1.1 pour mille de la surface de la France métropolitaine. Cette augmentation du besoin d'usage des sols provient essentiellement de l'augmentation de la population, et plus encore du nombre de ménages, car un ménage engendre un besoin de résidence principale.
En 2000, la part "artificialisée" du territoire représentait 43 000 km2 sur 550 000, soit 7,8% environ. Si l'on augmentait de 600km2 annuels la surface occupée pendant 50 ans, la surface artificialisée en 2050 représenterait 13,3% du territoire. Pas de quoi menacer la survie des forêts ou de l'agriculture ! Mais en outre, toutes les tendances démographiques indiquent que l'augmentation de consommation spontanée de surface devrait se réduire dans les années à venir.
En effet, le chiffre de 60 000 hectares annuels a été calculé sur la base des années 90, décennie pendant laquelle la population de France métropolitaine a augmenté de 1,8 millions de personnes , et surtout le nombre de ménages a augmenté de 2,5 Millions de personnes, du fait de l'abaissement rapide du nombre de personnes par ménage, résultant à la fois du vieillissement accéléré de la population (les personnes âgées vivent à 1 ou à 2, faisant baisser la moyenne) et de l'augmentation de 50% du nombre annuel de divorces depuis 15 ans. (Source : Insee, catégorie "population" ).
Or, les prévisions de l'INSEE tablent sur un ralentissement de ces tendances. La population, qui a cru de 0,43% par an dans les années 90, ne devrait plus croître que de 0,3 à 0,35%, et la hausse du nombre de ménages, qui a explosé de 1,1% en rythme annuel, devrait revenir en moyenne à 0,7% dans les 50 prochaines années, avec un aplanissement progressif de la courbe. De surcroît, les personnes âgées tendent à privilégier des surfaces d'agrément (jardins, etc...) moindres, car leur entretien est difficile. La consommation d'espace devrait donc voir son accroissement naturel ralentir. Si les prévisions démographiques de l'INSEE se révèlent exactes (l'INSEE ne peut prévoir tous les phénomènes de façon fiable, notamment les phénomènes de rupture: variations de flux migratoires, conflits, etc...), la part du territoire "non naturel – non sylvicole - non agricole" ne devrait guère excéder 12% en 2050.
Voilà qui devrait relativiser les discours alarmistes des pseudo-experts qui ne jurent que par l'accroissement de la densité de peuplement des villes pour empêcher les humains, en nombre croissant, "d'annexer la nature". D'un point de vue quantitatif, compte tenu des évolutions démographiques prévisibles, l'étalement urbain n'est pas une menace significative.
L'étalement urbain est il le croquemitaine dénoncée par les urbanistes et les écologistes ?
En outre, il est très contestable que l'étalement urbain soit qualitativement paré de tous les défauts dont l'affublent ses ennemis. Je ne vais pas me lancer ici dans un exposé théorique sur les inconvénients - toujours exagérés - et les avantages - sciemment minimisés - de l'étalement urbain, j'y reviendrai un autre jour, mais pour faire bref :
- Dans l'hypothèse la plus favorable aux thèses des
anti-étalement urbain, le surcoût total pour la collectivité d'un
développement étalé de la commune (services publics, etc...) est
d'environ 10 000 Euros par ménage (Chiffre de 11 000 USD cité par le
département des transports US, corrigé en parité de pouvoir d'achat, et contestable, voir #2).
Or dans "Logement, crise publique, remèdes privés", j'arrive (avec
des hypothèses conservatrices de surcroît) à la conclusion que les
législations anti-étalement urbain ont coûté en moyenne 57 000 Euros
aux acheteurs de logement en 2005. Pour éviter des coûts collectifs
très hypothétiques de 10 000 Euros par ménage nouvellement installé,
on impose à tous les acheteurs, y compris de maisons déjà existantes,
une pénalité réglementaire de 57 000 Euros. Superbe deal !
- Des études menées par l'association des études foncières, peu
suspecte de sympathie pour la libéralisation du sol, ont montré que,
contrairement aux présomptions des "anti-étalement", les cités "concentrées" consommaient plus d'énergie par tête, et coûtaient plus
cher en taxes par contribuable, que les cités à dominante pavillonnaire
étalées. Des études
anglo-saxonnes (autre que celles citées au #1) arrivent régulièrement
au même résultat.
- Plusieurs études d'universitaires allemands (citées en détail dans
le livre) ont montré que la ville étalée était bien plus favorable à la
biodiversité que les grandes étendues consacrées aux monocultures
vivrières.
- L'étalement urbain correspond aux souhaits d'une majorité de familles, qui, lorsqu'elles sont sondées, affirment qu'elles préfèrent, toutes choses égales par ailleurs, habiter en maison individuelle avec un jardin. L'idéologie collectiviste qui sévit encore chez moult planificateurs experts, qui, au nom de "l'intérêt général", savent mieux que nous ce qui est bon pour nous, ne saurait tolérer un tel désir de propriété individuelle. Aussi se saisissent-ils de tous les prétextes, et notamment des affirmations environnementales fondées sur des intuitions non vérifiées scientifiquement, pour affirmer qu'il faut promouvoir, à grand renfort de textes et d'argent public, des modes d'habitats différents.
Par conséquent, les prémisses qui ont présidé au catalogue de mesure qui va suivre sont plus que contestables. Quelles en sont les conséquences sur les préconisations annoncées ?
L'étranglement de la croissance urbaine sur les rails ?
Le rapport du groupe urbanisme prévoit de renforcer la "lutte contre l'étalement urbain", en subordonnant l'ouverture de nouvelles zones urbanisables à des études d'impact renforcées et à des investissements lourds en transport en commun, en obligeant les PLU à se conformer à des plans de réduction de la consommation d'espace, en "réorientant la fiscalité locale" pour privilégier les formes d'usage de l'espace les plus denses (propriétaires de pavillons, à vos poches !), et tout cela au sein d'une énième révision du code de l'urbanisme prévue sous deux ans.
Aujourd'hui, toute opération de croissance urbaine significative ne peut être envisagée en moins de 3 ans, et des délais doublés n'ont rien d'inenvisageables. Gageons que les contraintes nouvelles n'amélioreront pas la situation.
De telles mesures contribueront à renforcer la hausse artificielle des prix du logement, du fait des réglementations trop restrictives, un mécanisme déjà évoqué dans ces pages.
Ironie du sort: lorsque les lois limitant l'étalement urbain en périphérie des grandes agglomérations limitent la constructibilité et poussent les prix à la hausse, nombre de familles réagissent en allant rechercher du foncier accessible à 50 kilomètres et plus de leur lieu de travail, ce qui favorise... L'hyper-étalement urbain ! Ce serait presque drôle si cela n'entraînait pas une perte sèche de qualité de vie contrainte et forcée pour des milliers de ménages de classe moyenne dont les coûts et temps de transport explosent, sans parler de la congestion liée à l'afflux de véhicules sur des routes non prévues pour cela aux heures de pointe. Les planificateurs ne maîtrisent jamais les conséquences inattendues de leurs inepties.
Malgré leurs échecs répétés, face à ces maux issus de la planification spatiale, les planificateurs professionnels prévoient de répondre... Par plus de planification !
L'arme fatale: le renforcement de l'opposabilité des SCOT
Les SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale) ne désignent pas ici une race de chien ou un riverain du loch Ness, mais une invention récente d'une certaine technocratie, soucieuse d'affirmer sa mainmise sur l'aménagement du territoire, en tentant d'en expurger les forces du marché. Les SCOT consistent à définir plus ou moins arbitrairement des périmètres géographiques "pertinents" par grands bassins de migration et d'emploi, et à faire produire par les collectivités présentes au sein du SCOT un plan (ah, les plans...) présentant, pour chaque partie du territoire, les objectifs chiffrés par type d'usage, etc... Les SCOT sont une sorte de GOSPLAN de l'aménagement local, sous la surveillance étroite des préfets et des services de l'état qui s'assurent avec plus ou moins de zèle que les dogmes bien en cour, pardon, "les politiques de l'état", sont bien assimilées par les collectivités.
Jusqu'ici, nombre de collectivités ont participé aux SCOT contraintes et forcées (il fallait avoir commencé un SCOT pour pouvoir réviser son PLU...) mais sans réelle intention d'aboutir, le SCOT débouchant sur des dispositions pouvant contrarier, au gré de l'humeur du matin de tel ou tel expert, les volontés d'expansion des communes les plus dynamiques, sans parler des pressions que les élus puissants peuvent exercer sur les communes plus petites à travers de tels outils...
Mais le rapport du Grenelle prévoit un renforcement de l'opposabilité des SCOT,
ce qui risque d'obliger les collectivités à forcer le pas. Lorsque ces
outils se généraliseront, s'ils sont légalement très contraignants (ce qui semble être la volonté des grenelliens),
ils donneront à n'importe quel lobby anti-construction une arme
supplémentaire pour interdire aux communes de s'agrandir. Les
SCOT seront verrouillés à l'amont par les bureaucrates experts qui
fixeront des objectifs d'évolution territoriale contraignants, et à
l'aval par la peur des élus de voir leurs dispositifs de gestion de
l'espace contestés en permanence.
Les SCOT pourraient donc à terme aboutir aux mêmes résultats que les politiques "anti-sprawl" les plus dures menées aux USA, et qui ont conduit, dans certains endroits (grandes agglomérations de Californie, New York), les prix du logement à grimper jusqu'à 8 à 12 fois le revenu moyen des ménages.
Les partisans des SCOT affirment que sans de tels outils, le
développement local serait "anarchique". C'est oublier que dans un
environnement libre, les décisions privées de développement de zones
d'habitat, de commerces, de tertiaire, d'équipements de loisirs, etc..,
ne sont pas prises au hasard, mais en tenant compte de ce qui s'est
fait aux alentours, des demandes qu'il convient de satisfaire, et que
cette exigence de satisfaction des besoins induit une cohérence
spontanée des aménagements. Cette cohérence tend à disparaître dans un
contexte de construction contrainte, puisque la rareté relative ainsi
engendrée rend plus facile la vente à vil prix de programme médiocres.
Ajoutons que ces experts en planification, qui affirment en substance que les intérêts privés ne sauraient qu'engendrer un développement anarchique s'ils étaient livrés à eux mêmes, sont les descendants de ceux qui ont édifié plus de 500 ZUP et quartiers assimilées dans les années 50-70, zones tellement mal conçues que leur coût social (émeutes, zones de non droit...) se révèle aujourd'hui exorbitant. Le privé, lorsqu'il fait une erreur, ne la répète pas 500 fois avant de se rendre compte qu'il s'est trompé... Les bureaucrates publics "experts es aménagement du territoire" et les politiciens interventionnistes, dont ils sont les obligés, qui ne jouent pas avec leur argent et ne sont jamais responsables sur le long terme des erreurs qu'ils ont contribué à faire, devraient faire profil bas face à cette réalité historique que nous traînerons des décennies durant comme un boulet. Hélas, il n'en est rien.
Conclusions
De nombreux économistes, de droite comme de gauche, ont, aux USA, en Grande Bretagne, en Australie, commencé à dénoncer les excès réglementaires du foncier comme la source du manque de logements abordables pour les familles modestes. En France, hélas, de telles voix sont bien trop rares (je m'y essaie...) et n'étaient visiblement pas représentées au Grenelle de l'environnement, qui a fait la part belle aux planificateurs de tout ordre. Si les recommandations du Grenelle viennent à être mises en oeuvre, la voie à de nouvelles augmentations du prix du logement déconnectées des revenus des ménages sera ouverte dès que les taux d'intérêt baisseront ou que la croissance économique connaîtra une embellie.
Le Grenelle de l'Environnement pourrait bien déboucher sur le Waterloo du logement.
J'espère qu'il y aura 50 journalistes à votre colloque de lancement. Euh... 10, ce serait déjà bien. Bon, d'accord: 2, ce serait formidable.
Rédigé par : Robert Marchenoir | mercredi 07 novembre 2007 à 16:35
Quelle tristesse de constater que meme les anglais n'ont pas pu se debarasser de ces lois aberrantes qui limitent les droits de propriété.
Mais quelle pourrait être l'alternative a des centaines d'années de règlements ?
Comment montrer l'aberration a laquelle nous conduisent ces règlements ?
Rédigé par : Seb Fargis | jeudi 15 novembre 2007 à 15:18